MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termedépôt réglementaire
Termeordnungsmäßige Abgabe
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Cette procédure implique pour les déchets visés à l'article premier, lettres c), d) et f) la production d’une attestation de dépôt réglementaire de ces déchets.
Le dépôt réglementaire de slops et de boues de curage tels que définis dans le Règlement d’application, Partie C, doit être attesté sur la base de dispositions nationales.
Les exploitants des bateaux à passagers qui disposent d'une station d'épuration de bord conforme à l'appendice V doivent veiller eux-mêmes de manière appropriée au dépôt réglementaire des boues de curage, contre attestation sur la base des dispositions nationales.
Das Verfahren schließt für die in Artikel 1 Buchstaben c, d und f genannten Abfälle einen Nachweis über die ordnungsmäßige Abgabe dieser Abfälle ein.