MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termepéréquation financière provisoire
TermeVorläufiger Finanzausgleich
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Péréquation financière provisoire
les modifications de la procédure de péréquation financière provisoire et annuelle,
La Conférence tranche les différends concernant l’interprétation et l’application de la présente Convention ainsi que les différends s'élevant à l'intérieur de l'instance internationale de péréquation et de coordination sans que cela puisse avoir pour conséquence de suspendre la péréquation financière provisoire en cours.
Vorläufiger Finanzausgleich