MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

Recherche alphabétique :

Entrez le terme :

Termedéchets survenant à bord
TermeSchiffsabfall
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
convaincus en outre que la collecte, le dépôt, la réception et l'élimination des déchets survenant à bord devraient être financés en tenant compte du principe pollueur-payeur,
"déchets survenant à bord": matières ou objets définis aux lettres b) à f) ci-dessous et dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ;
"station de réception" : bâtiment ou installation à terre agréé par les autorités compétentes pour recueillir les déchets survenant à bord;
ferner in der Überzeugung, daß die Sammlung, Abgabe, Annahme und Entsorgung von Schiffsabfällen unter Berücksichtigung des Verursacherprinzips finanziert werden sollten,
"Schiffsabfall" die in den Buchstaben b) bis f) näher bestimmten Stoffe oder Gegenstände, deren sich ihr Besitzer entledigt, entledigen will oder entledigen muß;
"Annahmestelle" ein Fahrzeug oder eine Einrichtung an Land, die von den zuständigen Behörden zur Annahme von Schiffsabfällen zugelassen ist;