| Contexte : |
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| | CDNI |
  | Si possible les ordures ménagères doivent être déposées séparément selon les catégories suivantes : papier, verre, autres matières recyclables et autres ordures. |
| "autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment" : eaux usées domestiques, ordures ménagères, boues de curage, slops et autres déchets spéciaux tels que définis dans le Règlement d'application, Partie C; |
| Dans les ports, aux installations de manutention ainsi qu’aux aires de stationnement et écluses, la réception et l’élimination des ordures ménagères ne font pas l’objet d’une perception de droits spécifiques. |
 | Hausmüll ist wenn möglich getrennt nach Papier, Glas, sonstigen verwertbaren Stoffen und Restmüll abzugeben. |
