MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termeratification
TermeRatifikation
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Signature, ratification et adhésion
La présente Convention est soumise à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des Etats signataires.
Les amendements à la présente Convention sont soumis à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation par les Parties contractantes.
Unterzeichnung, Ratifikation und Beitritt
Dieses Übereinkommen bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Unterzeichnerstaaten.
Änderungen dieses Übereinkommens bedürfen der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Vertragsparteien.