MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termefinancement
TermeFinanzierung
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Principe du financement
Financement de la réception et de l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment
Le financement de la réception et de l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation des bâtiments est assuré par une rétribution d'élimination prélevée sur les bâtiments motorisés qui utilisent du gazole, à l'exclusion des navires de mer.
Grundsatz der Finanzierung
Finanzierung der Annahme und Entsorgung der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle
Die Finanzierung der Annahme und Entsorgung der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle erfolgt über eine Entsorgungsgebühr, die von motorgetriebenen Fahrzeugen, soweit sie Gasöl verwenden, erhoben wird; ausgenommen sind Seeschiffe.