MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

Recherche alphabétique :

Entrez le terme :

Termedéversement dans la voie d'eau
TermeEinleiten in die Wasserstraße
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Sont exceptées de l'interdiction du paragraphe 1 ci-dessus les eaux de lavage comportant des résidus de cargaison dont le déversement dans la voie d'eau est explicitement autorisé conformément à l'appendice III à condition que les dispositions dudit appendice aient été respectées.
là où à l'appendice III est exigé le rejet des eaux de lavage dans le réseau d'assainissement, le déversement dans la voie d'eau est autorisé si le standard de déchargement "état balayé" a été respecté ;
Ausgenommen von dem Verbot nach Absatz 1 ist Waschwasser mit Ladungsrückständen von Gütern, für die das Einleiten in die Wasserstraße nach Anhang III ausdrücklich gestattet ist, wenn die Bestimmungen dieses Anhanges eingehalten worden sind.