MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termeadhésion
TermeBeitritt
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Signature, ratification et adhésion
Après son entrée en vigueur, la présente Convention est ouverte à l'adhésion de tous les Etats dont les voies de navigation intérieure sont reliées à celles des Etats contractants.
Les instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire Général de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin.
Unterzeichnung, Ratifikation und Beitritt
Nach Inkrafttreten steht dieses Übereinkommen für alle Staaten zum Beitritt offen, deren Binnenwasserstraßen mit denen der Vertragsstaaten in Verbindung stehen.