MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termeobligation de recueillir les déchets survenant à bord
TermeAnnahmepflicht für Schiffsabfälle
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Les Etats contractants veillent au respect par les stations de réception, conformément aux dispositions nationales, de l'obligation de recueillir les déchets survenant à bord.
Die Vertragsstaaten tragen Sorge dafür, daß die Annahmestellen ihrer Annahmepflicht für Schiffsabfälle entsprechend den innerstaatlichen Bestimmungen nachkommen.