MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termeréception et l'élimination
TermeAnnahme und Entsorgung
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
convaincus en outre que la collecte, le dépôt, la réception et l'élimination des déchets survenant à bord devraient être financés en tenant compte du principe pollueur-payeur,
Les Etats contractants introduisent des modalités uniformes de financement pour la réception et l'élimination des déchets survenant à bord.
L'affréteur ou le destinataire de la cargaison prend en charge les frais occasionnés par le déchargement des restes et le lavage du bâtiment ainsi que par la réception et l'élimination des déchets liés à la cargaison conformément au Règlement d'application, Partie B.
ferner in der Überzeugung, daß die Sammlung, Abgabe, Annahme und Entsorgung von Schiffsabfällen unter Berücksichtigung des Verursacherprinzips finanziert werden sollten,
Die Vertragsstaaten führen ein einheitliches Finanzierungsverfahren für die Annahme und Entsorgung von Schiffsabfällen ein.
Der Befrachter oder der Ladungsempfänger trägt die Kosten für die Restentladung und das Waschen des Fahrzeugs sowie für die Annahme und Entsorgung der Abfälle aus dem Ladungsbereich entsprechend Teil B der Anwendungsbestimmung.