MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termecertificat de visite provisoire
TermeVorläufiges Schiffsattest
Source : RVBR
Contexte :
 RVBR
Certificat de visite provisoire
Certificat de visite provisoire / certificat d'agrément provisoire
La Commission de visite peut délivrer un certificat de visite provisoire :
Lorsque la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin n'a pas encore établi de recommandation conformément au chiffre 1, la Commission de visite peut délivrer un certificat de visite provisoire.
aux établissements flottants et matériels flottants lorsque les autorités compétentes pour l'application de l'article 1.21, chiffre 1, du Règlement de police pour la navigation du Rhin subordonnent l'autorisation de transport spécial à l'obtention d'un tel certificat de visite provisoire ;
Vorläufiges Schiffsattest
Vorläufiges Schiffsattest / Vorläufiges Zulassungszeugnis
Die Untersuchungskommission kann ein vorläufiges Schiffsattest erteilen für
Wenn die Zentralkommission für die Rheinschifffahrt noch keine Empfehlung zu einer Gleichwertigkeit nach Nummer 1 ausgesprochen hat, kann die Untersuchungskommission ein vorläufiges Schiffsattest erteilen.