MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termedispositions
TermeRechtsvorschriften
Source : RVBR, RPN
Contexte :
 RVBR
Les Commissions de visite peuvent se faire assister par des experts spécialisés suivant les dispositions nationales applicables.
Les bateaux non immatriculés sont soumis aux dispositions de l'Etat riverain ou de la Belgique dans lequel l'entreprise ou le propriétaire a son siège principal ou son domicile légal.
Dispositions générales
Dispositions générales
Dispositions spéciales pour les bateaux à passagers
Die Untersuchungskommissionen können zu ihrer Unterstützung nach Maßgabe der jeweiligen nationalen Rechtsvorschriften besondere Sachverständige heranziehen.
Nicht in einem Register eingetragene Schiffe unterstehen den Rechtsvorschriften des Rheinuferstaates oder Belgiens, in dem das Unternehmen oder der Eigner seinen Hauptsitz oder gesetzlichen Wohnsitz hat.
 RPN
Les bateaux non immatriculés sont soumis aux dispositions de l'Etat riverain ou de la Belgique dans lequel l'entreprise ou le propriétaire a son siège principal ou son domicile légal.
Dispositions générales applicables à l’ensemble du règlement
Dispositions générales aux titres I, II et III
Dispositions générales applicables au titre II
Dispositions relatives aux qualifications des membres de l’équipage
Renvoi aux dispositions de l’ADN/ADNR
Obtention de la qualification et dispositions relatives à la procédure
Nicht in einem Register eingetragene Schiffe unterstehen den Rechtsvorschriften des Rheinuferstaates oder Belgiens, in dem das Unternehmen oder der Eigner seinen Hauptsitz oder gesetzlichen Wohnsitz hat.