MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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ZKR-Terminologie

Zuletzt aktualisiert am: 29.04.2024

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Quelle: RheinSchPersV
Kontext:
 RheinSchPersV
présenter le livret de service à l'autorité compétente au moins une fois tous les douze mois à compter de la date à laquelle il a été établi, afin qu'elle y inscrive le visa de contrôle visé au chiffre 1 ci-dessus.
Il doit présenter son certificat médical à l’autorité qui a délivré la patente.
Il peut aussi le présenter à une autre autorité compétente.
Le timonier est dispensé de l'obligation de présenter le livret de service, visée au chiffre 4, lettre b) ci-dessus, s'il ne veut pas acquérir la grande patente visée au Titre III du présent Règlement.
La patente radar peut être retirée par l'autorité compétente qui l'a délivrée si le titulaire a fait preuve d'une inaptitude pouvant présenter un danger pour la navigation lors de la conduite du bateau au radar.
L’autorité administrative ou le tribunal compétent peut prononcer une interdiction provisoire ou définitive de naviguer au radar sur le Rhin à l’encontre d’un conducteur titulaire d’un certificat d’aptitude à la conduite au radar reconnu équivalent en cas d’inaptitude pouvant présenter un danger pour la navigation lors de la conduite du bateau au radar.
Conformément à l'article 3.06, chiffre 5, du Règlement relatif au personnel de la navigation, un timonier qui ne souhaite pas obtenir la grande patente visée à la partie III du Règlement relatif au personnel de la navigation est exonéré de l'obligation de présenter le livret de service pour inscription du visa de contrôle.
ab Ausgabedatum jeweils mindestens einmal innerhalb zwölf Monaten einer zuständigen Behörde vorzulegen und mit Kontrollvermerk nach Nummer 1 versehen zu lassen.
Urkunden nach den Nummern 2 bis 5 sind, soweit erforderlich, mit amtlicher Übersetzung in deutscher, französischer oder niederländischer Sprache vorzulegen.
Eine unbrauchbar gewordene oder wieder aufgefundene Patentkarte ist bei der ausstellenden Behörde abzuliefern oder ihr zur Entwertung vorzulegen.
Er hat das genannte ärztliche Zeugnis der Behörde vorzulegen, die das Patent ausgestellt hat.
Er kann es auch einer anderen zuständigen Behörde vorlegen.
Für Inhaber von als gleichwertig anerkannten Zeugnissen ist das ärztliche Zeugnis einer Behörde vorzulegen, die zur Ausstellung eines Rheinpatentes berechtigt ist/oder der Behörde vorzulegen, die das als gleichwertig anerkannte Zeugnis ausgestellt hat.
Im Falle der Nummer 1 Buchstabe a ist das Rheinpatent der zuständigen Behörde zur amtlichen Verwahrung vorzulegen.