MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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ZKR-Terminologie

Zuletzt aktualisiert am: 29.04.2024

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Quelle: CDNI
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 CDNI
Dans les ports, aux installations de manutention ainsi qu’aux aires de stationnement et écluses, la réception et l’élimination des ordures ménagères ne font pas l’objet d’une perception de droits spécifiques.
à certaines aires de stationnement et écluses pour la navigation de passage.
Les Etats contractants s'engagent à installer ou à faire installer, conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la présente Convention, au plus tard jusqu’à la date indiquée à l’article 9.01, paragraphe 3, des stations de réception pour les eaux usées domestiques à certains postes d'accostage servant d’aires de stationnement habituelles ou d’aires de stationnement pour la nuit :
In Häfen, an Umschlagsanlagen sowie an Liegestellen und Schleusen werden für die Annahme und Entsorgung von Hausmüll keine besonderen Gebühren erhoben.
an bestimmten Liegestellen und Schleusen für die durchgehende Schiffahrt